Droit d\'épave définition

Rechercher

droit d'épave

droit dDroit, Ancien Droit d'appropriation par le seigneur de tout objet trouvé n'ayant pas de propriétaire au Moyen Age et sous l'Ancien Empire. L'épave était parfois partagée en 2/3, 1/3 entre le seigneur et la personne qui avait découvert l'épave. Traduction anglais : right to wreck
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/droit-d-epave/
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.